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Région Wallone
Le MR prend des mesures pour raccourcir les délais pour l'obtention de permis gouvernementaux, dont les éoliennes.
Décret 1643 du 11 avril 2024 - modifiant le Code de l'Environnement et le CoDT.
Ce décret est exécuté par l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 modifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’environnement qui a été publié au Moniteur belge du 23 octobre 2024 et entrera en vigueur le 2 novembre 2024. Tant le décret que l’arrêté apportent des nouveautés procédurales importantes en matière d’évaluation des incidences.
Paru au MB le 25 juillet 2024 : Décret 11 avril 2024 - modifiant Code de l'Environnement et le CoDT
Arrêté GW du 23 mai 2024 : http://environnement.wallonie.be/legis/Codeenvironnement/codeR168.html
L'Union des Villes et des Communes Wallonnes résume les modifications imposées par ce décret et cet arrêté :
Source uvcw.be : https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9155
Extrait : "Le décret du 11 avril 2024 modifiant le Code de l’environnement et le Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 25 juillet dernier et est entré en vigueur en partie le 4 août 2024. Ce décret a pour vocation première d’assurer la mise en conformité de la législation wallonne avec la directive 2011/92/UE et la directive 2014/52/UE en ce qui concerne l’évaluation des incidences à la suite d’une mise en demeure adressée par la Commission européenne."
💥PÉTITION AU PARLEMENT WALLON 💥💥
Si, comme nous, vous pensez que les décrets 1606 et 1629, que le GW tente de faire voter dans l'urgence préélectorale, sous la dictée de EDORA (syndicat des promoteurs éoliens en Wallonie), sans justifier scientifiquement leur intérêt, sans avoir pris toutes les précautions d'usage, sans avoir pris toute la mesure de l'impact de ces décrets sur la ruralité et les forêts wallonnes, 💥💥SIGNEZ LA PÉTITION AU PARLEMENT WALLON ! 💥💥
Lien vers la pétition :
>> https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=petition-list
Voici le nom complet de la pétition : "Pétition citoyenne contre le développement anarchique des parcs éoliens en Wallonie. Demande de rejet des deux propositions de décret et de la circulaire qui vont réduire drastiquement la protection des riverains face aux nuisances engendrées par les parcs éoliens et qui vont modifier la loi sur la conservation de la nature"
Signez puis partagez-la autour de vous : famille, amis, voisins, etc.