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Immobilier
Dans cette catégorie, vous trouverez des informations sur l’impact d’un projet éolien sur l’immobilier.
Lorsque que vous avez choisi d’habiter à la campagne dans un environnement rural et champêtre et que vous avez investi dans votre bien comme le font quasi tous les wallons leur vie durant, il est difficile d’admettre qu’à 600/700 mètres de votre maison, on place une éolienne de 180 mètres de haut (ou plus), en totale rupture d’échelles avec l’environnement, générant un inconfort visuel et sonore certain.
Les promoteurs éoliens ont l’habitude de rassurer : « aucune dévaluation immobilière ! ». Or, il est évident que si un acheteur a le choix, il n’achètera jamais une propriété en bordure d’un parc éolien.
Le supplément La Libre Belgique Immo N°168 du 7/11/2012, dossier « dévaluation immobilière causée par les éoliennes » indique : "…Les incertitudes concernant l'avenir d'une demande de permis d'éoliennes ne sont jamais bonnes pour le vendeur. De même, on voit peu d'annonces officielles de vente près du site d'Estinnes, qui héberge 11 méga éoliennes parmi les plus puissantes d'Europe."(…)" Dans le marché résidentiel, les aspects émotionnels jouent un rôle majeur au cours d'une transaction. On ne parle pas pour rien de coup de cœur. En ce sens, les éoliennes ont un impact, comme le bruit des avions ou les antennes GSM. Les gens sont peut-être même plus sensibles qu'il y a trente ans à ce type de désagréments" (…) "Si tout le monde n'est pas affecté de la même façon par les éoliennes , certains les trouvant jolies, il semble donc que leur voisinage proche n'enchante pas grand monde. Et que cette situation n'est pas sans influence sur le marché de l'immobilier…" (…) " Il faut aussi noter que plus on monte dans la gamme plus les exigences sont fortes. Un bien de haute qualité s'accommode donc plus difficilement d'un tel voisinage".
La jurisprudence européenne fait état d’une dévaluation immobilière jusqu’à 30% dans un rayon de 1 à 5 kms[1] …
Le tribunal administratif de NANTES, en France, reconnaît officiellement dans un jugement du 18 décembre 2020 que :
- les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal ;
- les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
A noter que la question de la dévaluation n’est jamais reprise dans les études d’incidences suivant ainsi le cadre restrictif du Code de l’Environnement.
[1] http://www.explorimmo.com/edito/actualite-immobiliere/detail/article/les-eoliennes-font-baisser-les-prix-de-limmobilier.html
Le 12 mars 2024, "la Cour d'Appel de Rennes a acté le fait que les maisons ont perdu entre 20% et 40% de leur valeur depuis qu'il y a ces éoliennes".
Les promoteurs devront indemniser les riverains !
Lire l'article sur france3-regions.francetvinfo.fr
>> https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/quimper/le-promoteur-d-un-parc-eolien-condamne-a-indemniser-des-riverains-nos-maisons-sont-devenues-invendables-2947655.html
Une remarquable étude a été réalisée en 2014 en Grande-Bretagne par la London School of Economics - une institution internationalement réputée pour son expertise et l’excellence de son enseignement - au sujet des moins-values immobilières causées par les parcs éoliens.
Son intérêt est évidemment majeur dans la mesure où elle démontre scientifiquement - il n’y a ni prédiction, ni subjectivité, seulement des constats - le dommage patrimonial que subissent les propriétaires d’immeubles situés à proximité d’éoliennes. Au vu de l’hostilité constante des riverains dans notre pays, il ne fait à mon sens aucun doute que des conclusions identiques seraient tirées ici également.
Le dernier arrêt de la Cour d'Appel de Rennes (12 mars 2024) constitue la « pièce manquante ». L’étude anglaise démontrait la moins-value ; la Cour d'Appel de Rennes reconnaît que ce préjudice patrimonial doit donner lieu à réparation.
Cette étude date de 2014 mais peut certainement s’appliquer à la situation de 2024 où les éoliennes sont encore plus hautes, plus écrasantes, plus proches des habitations et plus bruyantes.
lire l'étude anglaise :
>> Etude anglaise 2014
Lire l'arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 12 mars 2024
>> Arrêt Cour Appel Rennes 120324