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Recommandation SWD(2024)124 de la CE datée du 13.5.2024.
Ce document est destiné à exercer sur les administrations la pression jugée nécessaire par la CE en vue de la mise en oeuvre rapide par les Etats Membres des COM 2023/2413 et 2023/669.
A lire :
>> SWD(2024)124 de la CE datée du 13.5.2024
>> https://lemontchampot.blogspot.com/2024/05/de-la-jurisprudence-eolienne-la.html
FRANCE - le Conseil d’État a rendu un arrêt rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres.
Lire l'arrêt :
France : le dossier du massif de l’Escandorgue, dans l’Hérault (à Bernagues dans la commune de Lunas), est le plus avancé de ceux relatifs au démantèlement d’une centrale éolienne mal plantée.
Démantèlement effectif obtenu devant la cour de cassation.
Lire l'article sur www.sitesetmonuments.org :
>>https://www.sitesetmonuments.org/eoliennes-du-massif-de-l-escandorgue-herault-victoire-historique-devant-la-cour-de-cassation-puis
L'Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT entame une action en justice contre des sociétés d'exploitants de parcs éoliens en France, pour destruction, entre 2012 et 2016, de 81 spécimens de faucon crécerellette, espèce protégée,
Lire l'Arrêt :
Cour Appel Versailles - destruction espèces protégées - 02 mars 2021