Une directive du Bureau Fédéral du Plan nous semble importante : la DNSH

Le DNSH = le principe du Do No Significant Harm (ne pas causer de préjudice important). Il s'agit d'une directive fondamentale dans le domaine de l'environnement qui établit la nécessité pour toute construction d'éviter tout préjudice significatif à six objectifs environnementaux définis par l'Union européenne. 

L'Ingénieur Francis Beck a réalisé une analyse de cette directive pour voir dans quelle mesure elle pourrait toucher ou pas le secteur éolien.

Lire l'analyse : Examen Notice DNSH - Ing Francis Beck

D'autres informations à lire sur les sites suivants : 

Généralités : https://developpementdurable.wallonie.be/actualites/impact-du-principe-dnsh-2024-02-26

Bureau du plan : https://www.plan.be/publications/article-2134-fr-application_du_principe_dnsh_au_plan_national_pour_la_reprise_et_la_resilience

Directive européenne :

- Ce principe est prévu par le Règlement européen 2021/241 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0241

- Il a été précisé par la Commission européenne dans des Orientations techniques (cf. Vademecum) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?toc=OJ%3AC%3A2021%3A373%3ATOC&uri=uriserv%3AOJ.C_.2021.373.01.0001.01.FRA

Un document FAQ DNSH qui pourrait simplifier la lecture de ce dossier : FAQ - DNSH

LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT PROPRE, SAIN ET DURABLE fait partie dorénavant partie des DROITS HUMAINS.

L'ONU, le 26 juillet 2022, a adopté une résolution considérant que dorénavant " le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains".

En cliquant sur le lien ci-après, vous pourrez télécharger la version en FR ou en EN de cette résolution A/76/L.75

Extraits :
" Considérant que l’exercice des droits humains, notamment le droit de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations, le droit de participer véritablement à la conduite des affaires gouvernementales et publiques et le droit à
un recours utile, est indispensable à la protection d’un environnement propre, sain et durable "

"Réaffirmant que les États ont l’obligation de respecter, de protéger et de promouvoir les droits humains, y compris dans le cadre de toute action engagée pour remédier aux problèmes environnementaux, et de prendre des mesures pour protéger
les droits humains de tous, comme cela a été souligné dans différents instruments internationaux, et que des mesures supplémentaires devraient être prises en faveur de ceux qui sont particulièrement vulnérables face aux dommages causés à
l’environnement, et prenant note des principes-cadres relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement "

Lire la résolution :
>> https://digitallibrary.un.org/record/3982508?ln=en

RÈGLEMENT (UE) 2022/2577 DU CONSEIL du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Lire le règlement :

>> RÈGLEMENT (UE) 2022/2577 DU CONSEIL du 22 décembre 2022 - Accélération du renouvelable