LA REGION WALLONNE CONDAMNEE par le Tribunal de 1ère Instance de Namur suite à un recours de l'asbl VentdeRaison

Dans le cadre du dossier hautement sensible de la politique de l’éolien, le Tribunal de 1ère Instance de Namur vient de condamner (voir références ci-dessous) la Région Wallonne (RW) – en l’occurrence le Ministre Philippe Henry, Ministre du climat et de l’énergie – pour avoir, de manière répétée et volontaire, refusé de prendre en compte la contribution technique de l’ASBL « Vent de Raison – Wind met Redelijkheid » à la consultation organisée par le Ministre en vue de finaliser le plan éolien du Gouvernement Wallon PAX Eolienica II.

L’importance de cette condamnation, aux yeux du Tribunal, vient de ce que les avis techniques transmis au Gouvernement wallon (GW) par VdR, dans le cadre de cette consultation et, plus généralement depuis 2020, posent des questions de fond sur la réalité d’un effet climatique positif de l’éolien en Wallonie et sur l’incapacité où le GW semble de prouver un tel effet.

L’ASBL a, de nombreuses fois, tenté de communiquer avec le GW et le Parlement Wallon afin de partager son expérience du terrain en vue d’obtenir des réponses précises aux nombreuses questions concernant l’environnement et l’approvisionnement en électricité posées par le déploiement massif de l’éolien onshore (terrestre).

Lors des débats contradictoires devant le Tribunal de Namur, l’avocat de la RW a exposé que le refus du Ministre Henry résulte de ce que de nombreux membres de l’ASBL expriment publiquement leur opposition à l’éolien onshore, attitude qui disqualifierait, aux yeux du Ministre, l’ASBL comme interlocuteur du GW. Le Tribunal a nettement rejeté cet argument.

De plus, le Tribunal a :

1. accédé à la demande de l’ASBL de condamner la RW à payer à « Vent de Raison – Wind met Redelijkheid » un Euro symbolique en compensation du dommage moral causé par le Ministre à l’ASBL (et à la démocratie !).

Cet élément est important pour la suite du déploiement de l’éolien onshore. Le GW se trouve maintenant obligé par Tribunal de répondre aux questions techniques posées par l’ASBL. En premier lieu, il lui revient d’apporter aux citoyens et au Parlement wallon la preuve d’un effet climatique positif significatif de l’éolien en Wallonie. Cet effet se mesure, entre autres moyens, par la mesure d’une éventuelle réduction de la quantité de CO2 émise par kWh d’électricité consommée en Wallonie. C’est précisément cette mesure que l’ASBL demande avec insistance au GW depuis près de cinq ans.

Des résultats de cette mesure (exécutée dans des conditions d’indépendance absolue) dépendra un paramétrage informé et correct du déploiement de l’éolien en Wallonie … dans la mesure où il serait souhaitable.

2. « Fait injonction à la Région Wallonne, dans l’hypothèse où elle entend poursuivre son projet de PAX Eolienica II, de le faire après avoir pris en considération et répondu à ladite consultation en motivant sa réponse pour rencontrer les différentes critiques, interrogations et éléments soulevés dans cette consultation » (texto-jugement).

3. Interrogé par l’Agence Belga qui a publié le 14/7/2023 le communiqué de notre ASBL, le cabinet du Ministre Henry a répondu qu’il étudiait la position à adopter face au jugement du 12/7/2023 …

• Notre ASBL, de par les prestations cadrées et compétentes de Mtre Pesesse (cabinet MP², Liège), remporte ce qui doit être qualifié de victoire contre le refus du Gouvernement Wallon d’ouvrir un vrai dialogue avec les citoyens sur un sujet d’une importance capitale pour la ruralité en Wallonie. Ce refus de longue date est le résultat combiné

- d’une idéologie politique qui ne souffre pas de débats contradictoires sérieux;

- de l’influence démesurée d’une industrie coordonnée par la fédération EDORA et qui bénéficie plantureusement de cette idéologie.

• VdR-WmR encourage tous ses membres, adhérents et sympathisants à poursuivre sans désemparer leur action d’opposition tant que le déploiement de l’industrie éolienne en Wallonie ne sera pas enfin placé sous un vrai contrôle démocratique. L’avenir de la Wallonie rurale dépend de leur action.

• Devise de VdR-WmR : “never give up “

Références du jugement du Tribunal de Namur :

o Chambre des vacations /Affaires civiles

o Répertoire : 2023/5371

o Numéro d’ordre : 813

o Date de prononciation : 12/07/2023

o Numéro de rôle : 23/132/A

 

Traduction du texte en NL : bericht 12 07 2023 Vent de Raison – Wind met Redelijkheid VZW NL

 

Lire le jugement : Jugement du Tribunal de 1ère Instance de Namur - 12 juillet 2023