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Suivi des Projets Éoliens
Bonjour à tous cher ami(e)s de La Voix de la Ronce,
"Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles." – Sénèque
Nous savions depuis le début que la défense de la biodiversité n'était pas un luxe, mais une nécessité.
Aujourd'hui, c'est avec une immense joie et une grande fierté que nous pouvons vous annoncer : Mr le Ministre Yves Coppieters vient de confirmer le refus officiel du projet éolien dans le Bois de Ronce !
Cette décision marque un tournant majeur dans ce long combat, celui de ceux qui ont refusé de voir la nature sacrifiée au nom de l'argent et des intérêts à court terme.
Ce projet démesuré, qui menaçait un écosystème précieux, pouvait initialement sembler inévitable tant les moyens déployés étaient colossaux. Mais depuis les prémices du projet, vous avez été à nos côtés pour vous opposer à cette gabegie !
Petits rappels des faits :
- 09/03/2020 : Première réunion d’information à Langlire initiée par celui qui deviendra président de l’ASBL La Voix de la Ronce.
- 08/10/2020 : RIP Luminus nous informant de ce projet démesuré, là où il n’a pas lieux d’être ;
- 01/02/2021 : le placement du mat est temporairement refusé suite à l’enquête publique : cette zone forestière de riche intérêt serait d’une telle richesse que le placement du mât en période de nidification serait à lui seul dommageable (on ne parle pas encore d’éoliennes) ;
- 15/12/2023 : projet refusé par les Fonctionnaires Délégués de la Région Wallonne ;
- Janvier 2024 : Luminus introduit un recours, en présentant de « nouveaux arguments », mais la situation en Site de Grand Intérêt Biologique n’a pas changé, la faune non-plus…
- Juillet 2024 : le recours est, logiquement, rejeté par les Fonctionnaires Délégués de la Région Wallonne ;
- 05/09/2024 : le ministre confirme ce refus !
Grâce à notre détermination, notre solidarité et notre amour pour ce site unique, nous avons prouvé qu'aucune bataille n'est perdue d'avance ! David peut encore vaincre Goliath, la faune peut battre la faucille !
Il serait maintenant théoriquement encore possible à Luminus d’introduire un recours au Conseil d’Etat (ils ont 2 mois pour le faire), mais nous doutons de cette éventualité.
En effet, l’ensemble des instances décisionnelles (fonctionnaires délégués et Ministres) s’est toujours opposé à ce projet démesuré et illogique par rapport à la sauvegarde de la biodiversité.
De plus, la nouvelle Déclaration de politique régionale du Gouvernement Wallon MR - Les Engagés, du 11/07/2024, nous annonce textuellement (p70) : « Une révision du décret visant à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables sera réalisée avec pour objectif notamment d’exclure de ce mécanisme préférentiel les éoliennes en zones forestières et naturelles (…) » et que « le développement de ces filières (…) sera évalué en veillant à contrôler strictement les détournements d’usages des terres agricoles et forestières de leur fonction première ».
L’avenir nous prouvera si Luminus avec le soutien du collège communal actuel s’en-tête à vouloir détruire notre patrimoine communal ! Mais nos lois existent pour protéger ces espaces fragiles, et c'est un devoir de se battre pour qu'elles soient respectées.
Nous nous réjouissons également que le projet des Prâles suit actuellement le même chemin : le promoteur enchaîne les recours suite aux refus des fonctionnaires délégués pour exactement les mêmes raisons que dans le Bois de Ronce.
À vous tous qui avez soutenu ce combat : ne doutez jamais de la force de vos convictions. Quand on se bat pour une cause juste, on peut changer les choses. Continuez à croire, continuez à agir.
Ensemble, nous pouvons protéger ce qui compte vraiment.
En un mot au nom des administrateurs de L'ASBL La Voix de la Ronce : MERCI
ASBL - La Voix de la Ronce
Réunion d’information préalable - RIP
Un projet éolien nécessite un permis unique (permis d’environnement et d’urbanisme).
S’il est soumis à étude d’incidences, il fait d’office l’objet d’une phase de consultation préalable du public.
La première phase de consultation est la Réunion d’information préalable (RIP) où le projet est présenté au public.
L’organisation de la RIP est régie par le Livre 1er du Code de l’Environnement Art.D29.5-6 (partie décrétale) et Arts. R.41-2,3,4 (partie réglementaire).
La RIP est organisée dans la commune où se situe la plus grande superficie occupée par le projet (commune pilote).
La publicité légale de la RIP est à la charge du promoteur ; c’est sa responsabilité et non celle de la commune. Cette RIP est organisée par le demandeur de permis mais elle est présidée par la commune pilote.
L’objectif de la RIP est de permettre au demandeur de présenter son projet. Le public peut s’informer, exposer ses observations et mettre en évidence les points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ou proposer des alternatives au projet.
Toute personne peut envoyer ses observations et suggestions destinées à la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement (EIE). Ces remarques doivent parvenir au Collège communal par écrit dans les 15 jours qui suivent la RIP. On appelle ces lettres des courriers post-RIP. Ces lettres ne doivent pas être confondues avec les lettres de réclamation rédigée lors de l’enquête publique.
Après la RIP, le bureau d’étude engagé par le promoteur réalisera une étude d’incidence du projet éolien sur l’environnement. Lorsque celle-ci sera prête, une enquête publique sera organisée durant laquelle le public pourra émettre ses remarques sur le projet.
Cet onglet annonce les RIP connues de notre asbl. Nous encourageons les citoyens à nous tenir informés de toute RIP qui serait organisée sur leurs communes afin que nous puissions en informer le plus grand nombre.
Dans les faits, cette séance est très formaliste et en général n’apporte quasi pas d’informations utiles aux riverains.
Enquête publique - EP
Un projet éolien égal ou supérieur à 3 MW appartient à la classe 1 : enquête publique 30 jours
Un projet éolien de moins de 3 MW appartient à la classe 2 : enquête publique 15 jours.
(Cadre de Référence éolien wallon – page 5)
La procédure d’enquête publique est réglée par le Code de l’Environnement, Livre Ier, articles D.29-1 à D.29-24.
Il s’agit d’une procédure légale qui permet à la population d’être informée du dépôt d’une demande de permis unique munie de son EIE et de donner son avis quant à ce projet : formuler des remarques sur les impacts et préjudices éventuels du projet sur son environnement, émettre des suggestions, soumettre d’éventuelles contre-propositions, souligner les lacunes et erreurs de l’étude d’incidence, etc.
Tout citoyen (et pas uniquement ceux domiciliés dans les communes concernées) a le droit d’introduire ses observations lors de l’enquête publique et la commune doit en tenir compte dans son PV (touristes, randonneurs, personnes étrangères ou pas ayant des résidences secondaires en Wallonie, etc.). Il peut souligner les manquements, les erreurs, les omissions, les contradictions, etc. mais ses avis doivent être factuels et documentés.
La commune remettra elle-même un avis sur le projet.
Le dossier complet (avis de la commune et synthèse des avis des citoyens) est alors envoyé aux fonctionnaires technique et délégué qui statueront sur le projet.
Cet onglet annonce les Enquêtes publiques connues de notre asbl. Nous encourageons les citoyens à nous tenir informés de toute EP qui serait organisée sur leurs communes afin que nous puissions en informer le plus grand nombre.
Conseil d’État - CE - arrêt
Statuer sur l’opportunité d’un projet est le seul fait de l’administration - fonctionnaires technique et délégué de la RW en première instance, le Ministre sur recours.
Avant de pouvoir introduire un recours au Conseil d’État contre un projet éolien, il faut avoir préalablement épuisé tous les recours administratifs. En d’autres termes, en cas de décision favorable de l’administration, il faut d’abord introduire un recours auprès du Ministre.
Cet onglet propose les arrêts prononcés par le Conseil d’État concernant les projets éoliens.
Bien noter que le Conseil d’Etat ne vérifie que la légalité de ce qui lui est proposé. Il ne statue pas sur le fond.
Tous les arrêts sont également disponibles sur le site du Conseil d’État :