Arrêts du Conseil d'Etat relatifs à divers permis éoliens.
Les arrêts du CE forment une jurisprudence intéressante à lire pour préparer sa défense contre un projet éolien lors de la rédaction de la contre-étude pendant l'enquête publique, ou encore lorsqu'il faut faire un recours au CE.
suspension accordée - Arrêt CE 222.894 du 18/03/2013
Motifs :
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Arrêt CE 222.894 BONEFFE suspension
Suspension accordée - Arrêt du CE 222.592 du 21/02/2013
Motifs :
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Suspension refusée - Arrêt CE 221.064 du 17/10/2012
Le recours en annulation se poursuit.
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Suspension accordée - Arrêt du CE 216.883 du 15/12/2011
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Annulation du permis - Arrêt CE 203.627 du 04/05/2010
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