CE - Arrêt 253643 du 4 mai 2022 - Trois Ponts
Un arrêt récent du Conseil d'Etat qui annule un projet éolien dans la zone de Trois-Pont et Stoumont.
Les motifs d'annulation sont essentiellement la présence de chauve-souris, l'avifaune et la biodiversité menacée en forêt.
Un arrêt à lire pour s'en inspirer lors des réponses à donner en enquête publique.
lire l'arrêt :
>> CE_-_253643._-_trois-Ponts-4_mai_2022.pdf