CE
Arrêts du Conseil d'Etat relatifs à divers permis éoliens.
Les arrêts du CE forment une jurisprudence intéressante à lire pour préparer sa défense contre un projet éolien lors de la rédaction de la contre-étude pendant l'enquête publique, ou encore lorsqu'il faut faire un recours au CE.
CE
17 janvier 2020
CE - PONT-A-CELLES - Demande de suspension rejetée
Arrêt du CE n° 246.427 du 17 décembre 2019
Refus de suspension - parc éolien Pont-à-Celles
Lire le pdf :
>> 
Arret_CE_-_246427_-_Pont_a_Celles_-_refus_suspension.pdf
CE
30 décembre 2019
CE - HAMOIS - ANNULATION
Arrêt du CE n° 246.304 du 05 décembre 2019
Annulation du permis pour l'éolienne en extension du parc PolyOne.
Lire le pdf :
>> Arret_CE_-_246304_-_HAMOIS_-_051219.pdf
CE
1 décembre 2019
CE - WANZE - Annulation
Arrêt du CE n° 245.906 du 24 octobre 2019