Décrets et Arrêtés
13 février 2006
Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement.
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales et définitions.
Art. 1-5
CHAPITRE II. - Champ d'application.
Art. 6-8
CHAPITRE III. - Rapport sur les incidences environnementales et évaluation des effets transfrontières des plans et programmes réputés avoir des incidences notables sur l'environnement.
Art. 9-13
CHAPITRE IV. - Consultation du public lors de la procédure d'élaboration, de modification et de réexamen des plans et programmes soumis à évaluation des incidences sur l'environnement et des plans et programmes relatifs à l'environnement.
Art. 14
CHAPITRE V. - Décision et suivi.
Art. 15-17
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 18-22
ANNEXES.
Art. N1-N2