Gouvernement et Parlement Flamand

Extrait traduit : "
Selon la Cour européenne de justice, la Flandre doit examiner si ses règles en matière d'ombre portée, de sécurité et de pollution sonore sont suffisamment strictes.

Le verdict fait suite à une plainte d'un certain nombre de résidents locaux contre un permis pour cinq éoliennes le long de la E40 à Nevele. Ils se sont adressés au Conseil pour les litiges relatifs aux permis, qui à son tour a demandé l'avis de la Cour de justice européenne.

Cette cour a maintenant décidé que les règles environnementales flamandes du Vlarem II sont en conflit avec la directive européenne, et donc illégales. Après tout, les normes concernant l'ombre portée, la sécurité et les nuisances sonores n'ont pas été examinées avec un rapport d'impact environnemental, ce qui ne permet pas de savoir si elles protègent suffisamment les habitants, les animaux et la nature.

Il appartient maintenant au Conseil des litiges relatifs aux permis de se prononcer sur l'affaire de Nevele sur la base de cette réponse. Cela peut prendre un certain temps. La Cour de justice européenne donne à la juridiction belge la possibilité de décider elle-même si les règles peuvent être maintenues pour le moment, dans l'attente d'une évaluation des incidences sur l'environnement.

Les éoliennes étant de plus en plus puissantes et de plus en plus grandes, on ne peut exclure que l'évaluation des incidences sur l'environnement aboutisse à un durcissement des règles. Dans les Flandres densément peuplées, il deviendra alors encore plus difficile de construire des éoliennes supplémentaires."

Lire l'article sur : m.standaard.be ( publié le : 25/06/2020 ) 
>> Milieuregels voor windmolens onwettig verklaard