UE et hors UE

Traduction du texte original par Google Translate :

Des lois d'urgence «pour l'industrie éolienne?  Le projet EEG 2021 viole le droit européen

 Eifel: Le gouvernement fédéral prévoit de remplacer l'actuelle loi sur les sources d'énergie renouvelables (EEG) de 2017 par un EEG 2021 fondamentalement modifié.  Vendredi, le Bundestag a traité le projet de loi en première lecture.  Le Conseil fédéral souhaite traiter le projet le 6 novembre.

 Il y a une opposition généralisée à la loi.  Les régions rurales en particulier devraient être «ravies» d'une nouvelle expansion déréglementée des éoliennes.  Dans le même temps, le gouvernement fédéral travaille sur un ensemble législatif qui entraînera des restrictions massives des droits civils et l'impossibilité de se défendre contre une nouvelle destruction du paysage rural.

  Loi d'accélération des investissements, raccourcissement des instances judiciaires, suspension de l'effet suspensif des contradictions, amendement à la loi sur les sources d'énergie renouvelables (EEG) - partout il s'agit de la restriction des libertés et des droits fondamentaux des citoyens, des associations et de la protection de la nature - exclusivement pour les  Intérêts de profit de l'industrie éolienne.

 Les ordres du lobby de l'énergie éolienne, les politiciens livrent.  L'attaque contre la nature, le paysage et les droits civils sera complétée et menée par le projet de loi d'accélération des investissements et l'amendement à la loi sur les sources d'énergie renouvelables (EEG), qui est actuellement en discussion au Bundestag. " écrit la Nature Conservation Initiative (NI).  Ces projets de loi, sous la pression du lobby du vent, sont davantage une démocratie démantelant des lois qui ne peuvent être acceptées.

L'expansion de l'énergie éolienne doit devenir un «intérêt public» et servir la «sécurité publique» dans le contexte de la sécurité d'approvisionnement.  Cela tuerait avec une pierre plusieurs oiseaux qui sont ennuyeux pour les intérêts de l'énergie éolienne.  En particulier, il existe une menace que la protection des espèces soit compromise.

La construction de centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables est dans l'intérêt public et sert la sécurité publique. Selon la résolution du cabinet sur l'amendement à l'EEG, c'est le libellé du paragraphe 1, paragraphe 5. Cependant, l'exception «intérêt public impérieux» ne figure pas dans les exceptions énumérées de la directive européenne sur la protection des oiseaux, comme un avis juridique du professeur Dr.  Gellermann pour le Naturschutzinitiative e.V. (NI) déclare clairement: "La mise à mort d'oiseaux européens due à l'énergie éolienne n'est actuellement pas autorisée sur la base de l'article 45 (7) phrase 1 n ° 5 BNatSchG pour des raisons de droit de l'Union. "Les exceptions à l'interdiction de tuer en faveur de l'utilisation de l'énergie éolienne ne peuvent pas être fondées sur l'article 45, paragraphe 7, phrase 1, n ° 4 BNatSchG ("sécurité publique"), car les éoliennes ne satisfont pas aux exigences de ces réglementations européennes. "

 Une évaluation par le cabinet d'avocats Caemmerer Lenz, l'avocat Dr.  Faller, parvenez à la conclusion que les changements envisagés en ce qui concerne les exemptions de l'interdiction de tuer (§ 45 BNatSchG) ne sont pas compatibles avec le droit de l'UE: "Si, comme envisagé dans le projet de loi, les éoliennes sont définies par un État membre comme un problème de sécurité publique au mépris du droit de l'UE afin d'entrer dans le champ d'application d'une exemption de la directive Oiseaux via ce véhicule, le [...] devient l'objectif - et non  à la discrétion des États membres - interdiction de tuer contournée.  La jurisprudence de la CJE montre que de telles stratégies de contournement ne peuvent être acceptées ».

 L'Umweltverband Naturschutzinitiative e.V. (NI) a donc appelé tous les membres du Bundestag à œuvrer pour que ce passage soit supprimé du projet de loi et qu'il ne soit pas approuvé dans sa forme actuelle.

 Il ne doit pas y avoir d'énergie éolienne Lex et un permis de tuer.  Il ne serait certainement pas productif si les tribunaux et la Cour européenne de justice déclaraient le changement envisagé incompatible avec le droit de l’Union.  Nous appelons donc les membres du Bundestag à ne pas accepter cet amendement à l'EEG, a expliqué Harry Neumann, président fédéral de l'association environnementale Naturschutzinitiative e.V. (NI) et appelle également les citoyens à protester contre le projet de loi auprès de leurs membres du Bundestag: "Pas de lois spéciales pour l'industrie éolienne!  Pas d'élimination des citoyens dans les démocraties et la conservation de la nature! "

Déclaration juridique Professeur Dr.  Martin Gellermann: Utilisation de l'énergie éolienne et protection des espèces d'oiseaux européennes.

"Les associations et les élus qui dénoncent l’implantation «excessive» de champs d’éoliennes en France ont décidé de se regrouper pour porter leurs dossiers en justice et gagner en visibilité."

Lire l'article sur : lefigaro.fr ( publié le : 29/07/2020 ) 
>> Éoliennes: les opposants durcissent leur combat

Ce mercredi 15 janvier 2020, le Parlement Européen a adopté à une large majorité le « Green deal » proposé par la nouvelle Commission Européenne. Les eurodéputés ont même réclamé à l’exécutif européen plus d’ambition et plus de moyens pour contraindre les Etats à infléchir leurs politiques énergétiques.

Lire l'article sur : lenergeek.com ( 16/01/2020 )
>> Le parlement Européen adopte le green deal voulu par la commission

La déclaration officielle publique de Emmanuel Macron le 14 janvier 2020 concernant l'éolien en France. Il semblerait qu'enfin la voie de la sagesse se fait entendre ...

Espérons que la Belgique suive ce chemin...

Voir la vidéo sur : m.facebook.com ( 16/01/2020 )
>>  La fin de l'éolien en France

Un foule de citoyens de nombreux Pays Membres de l’Union Européenne sont confrontés à l’envahissement de la ruralité par l’industrie éolienne. Ils s’efforcent de faire entendre leur voix en s’adressent avec insistance à leurs gouvernement respectifs aux nom des droits que leur confèrent d’une part la Convention de Aarhus, un traité dans le cadre des Nations Unies (UNECE) signé par l’Union Européenne (et par la Belgique en particulier) et d’autre part les Réglementations de l’Union Européenne concernant l’environnement et le climat, réglementations transposées en législation nationales. C’est dans cet esprit qu’agit depuis plus de dix ans la plateforme Vent de Raison (devenue l’asbl Vent de Raison - Wind met Redelijkheid). Force est malheureusement de constater que, dans le domaine devenu hautement stratégique du couple climat-énergie, de nombreux Pouvoirs Exécutifs (dont le Gouvernement wallon) ont, jusqu’à ce jour, fait de considérables efforts pour contourner ou ignorer les lois leur imposant de dialoguer de manière légalement institutionnelle, utile, constructive et efficace avec la Société Civile et particulièrement les éléments de celle-ci directement impliqués dans les choix politiques.

L’analyse ci-dessous, signée Pat Swords, est le travail d’un éminent spécialiste de longue date des aspects légaux des systèmes de production d’énergie et particulièrement de l’énergie éolienne. Elle montre, à partir de l’exemple emblématique de l’Irlande, comment les objectifs politiques en matière d’énergie précèdent les dispositifs légaux dans lesquels ces objectifs sont déployés, ce qui a pour conséquence majeure de neutraliser de facto les droits de la Société Civile en la matière, par ailleurs garantis par les Pouvoirs mêmes qui les ont établis.

A lire avec attention. Des versions adaptées, en français et en néerlandais, seront prochainement disponibles.

Lire le document word : 
>> EOL-_Pat_Swords_V1.1_-_How_EU_has_-_Dec_2019_2.doc

L’Allemagne veut instaurer un écart minimal de 1 000 mètres entre les éoliennes et les zones d’habitation. D’après des fuites mardi dans la presse, le ministère de l’Economie veut mesurer cette distance à partir des terrains constructibles.

(...) Le plus gros fabricant national de turbines, Enercon, a annoncé vendredi la suppression de 3 000 emplois, soit près du quart de ses effectifs. Fin septembre, son principal concurrent, le groupe danois Vestas, l’avait précédé avec un plan social de 500 postes..

Lire l'article sur : lopinion.fr ( 12/11/19 ) 
>>Allemagne: l’éolien, en crise, supprime des emplois

Question écrite d’Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, adressée à François de Rugy, le 27 décembre 2018.

Lire l'article sur : friends-against-wind.org
>> Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique

Cheval de bataille du Parlement européen dans la tenue des engagements climatiques de l’UE, la baisse des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne a finalement été répartie entre les différents pays membres. Selon une nouvelle réglementation, votée mardi 17 avril 2018 par les députés européens, l’ensemble des efforts nécessaires dans ce cadre ont été distribués de manière « équitable » en fonction du PIB par habitant.

Lire l'article sur : lenergeek.com
>> Le Parlement européen valide la répartition des réductions d’émissions de CO2

logofed-intgen-158

LETTRE D'INFORMATION : 26 mars 2019

Imprimer

Bonjour,
23/03/2018

La Charente Maritime vient de voter à une écrasante majorité pour un moratoire éolien pour une durée de 2 ans qui permettra d'établir un nouveau schéma départemental éolien en Charente Maritime à 35 voix pour, 10 voix contre et 8 abstentions.

Le Conseil départemental s'est donc prononcé sur la question, alors que le territoire est concerné par la construction de plus de 400 éoliennes, notamment sur l’Aunis et en Vals de Saintonge.

Le président du Département Dominique Bussereau est farouchement opposé à la multiplication des parcs éoliens industriels, notamment dans l’estuaire de la Gironde.

De quoi satisfaire l’un des plus fervents opposants du département Michel Broncard, mais pas totalement. Ecoutez :
http://www.helenefm.com/?p=33221

Michel Broncard
michel.broncard@orange.fr
06 23 80 71 93

___________________________________________________________________

Paris le 12 mars 2019
Communiqué de presse

Eolien terrestre. Rien ne va plus
Après les déclarations récentes sur France3 (1) et BFMTV (2) de Xavier Bertrand président de la région des Hauts de France, « Foutez- nous la paix avec les éoliennes, ça coûte les yeux de la tête, ça ne crée pas d'emploi et ça détruit nos paysages », c’est au tour de Dominique Bussereau Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime et de l’Assemblée des départements de France d’exprimer dans le journal Sud-ouest (3) « son ras le bol » et de condamner les Promoteurs éoliens « qui sont des gens sans foi ni loi ». Il demande lui aussi « un moratoire de deux ans sur l’éolien terrestre en Charente maritime par le " risque sur nos paysages que fait courir la foultitude de projets éoliens ». Il évoque notamment un danger pour l’image touristique de la Charente-Maritime, un secteur économique clé pour le territoire.

La Fédération Environnement Durable (FED) qui regroupe 1387 associations alerte le gouvernement sur une montée rapide du refus de l’éolien terrestre sur l’ensemble du territoire. Elle constate que la situation devient incontrôlable socialement et rejaillit lourdement sur l’image de l’ensemble de la classe politique.

La FED estime que les actions des centaines de promoteurs qui écument les communes les unes après les autres sont contraires à l'intérêt général et qu’ils manipulent l’opinion en profitant depuis plus de 15 ans d’un système subventionné abusif qui détruit l’économie et les emplois

Elle demande aux responsables de l’état de se libérer de l’emprise des industriels de cette filière énergétique et de prendre des mesures par décret pour arrêter le plus vite possible le programme éolien terrestre français.

(1)https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/foutez-nous-paix-eoliennes-xavier-bertrand-president-region-hauts-france-1526168.html

(2)https://www.bfmtv.com/planete/7-projets-de-parcs-eoliens-sur-10-font-l-objet-d-un-recours-en-france-1506074.html

(3)https://www.sudouest.fr/2019/03/11/video-eoliennes-en-charente-maritime-dominique-bussereau-en-a-ras-le-bol-5888377-1391.php

Contact presse
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net
06 80 99 38 08

Michel Broncard
michel.broncard@orange.fr
06 23 80 71 93

Cordialement

Jean-Louis Butré
Président

Fédération Environnement Durable

http://environnementdurable.net

contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

Rappel
En Suisse, la planification et l’autorisation d’installations éoliennes incombent aux cantons. La Conception énergieéolienne adoptée le 28 juin 2017 est l’outil de la Confédération à respecter en matière d’aménagement du territoire. Sur la"Carte de base de la Confédération concernant les principales zones à potentiel éolien" figurant dans ladite conception, ladistance retenue entre les installations éoliennes et les zones à bâtir est de 300 à 500 mètres.A ce jour, il n’existe donc aucune base légale fixant les distances minimales entre les éoliennes et les zones habitées. Lesautorités compétentes se fondent sur des recommandations d’organisations spécialisées, qui représentent en même tempsles intérêts de la branche. Ces recommandations remontent à une époque où les installations éoliennes industrielles nedépassaient pas 100 mètres de hauteur pour un diamètre de rotor de 50 mètres au maximum. Les éoliennes d’aujourd’huidépassent largement 150 mètres de hauteur totale et le développement d’installations encore plus grandes soit plusde 200 mètres de hauteur, n’est plus qu’une question de temps.Il ressort des indications techniques des constructeurs d’éoliennes.

Lire l'article sur : publidoc.vd.ch
>> RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT à l'interpellation Yvan Pahud – Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l’exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens ?

La Commission européenne a autorisé mercredi la réserve stratégique d'électricité prévue par la Belgique, la considérant conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Lire l'article sur : rtbf.be
>> La réserve stratégique belge d'électricité approuvée par la Commission européenne

Depuis de nombreuses années, la corruption et les prises illégales d’intérêt dans l’éolien terrestre sont dénoncées par les écologistes protecteurs de l’environnement et des paysages.

Lire l'article sur : economiematin.fr
>> Eoliennes et corruption

Le tribunal correctionnel d’Arras a rendu son délibéré jeudi après-midi, suite à la comparution du maire Bertrand Cléret pour prise illégale d’intérêt le 28 novembre. L’élu a été condamné à une forte amende, assortie pour moitié du sursis.

Lire l'article sur : lavoixdunord.fr
>> Le maire condamné à 50 000 euros d’amende dans l’affaire des éoliennes