Décrets et Arrêtés

C’est exactement ce que VentdeRaison réclame depuis des années et en particulier dans nos derniers courriers au Gouvernement wallon de 2018 !

Notre asbl VdR-WmR est certainement un des éléments à l’origine de cette décision.

Lire le document : ( Avril 2019 )
>> Modification_decret_Climat_-_avril_2019.docx

L’UVCW ne s’oppose pas au principe de la durée indéterminée des permis d’environnement mais a souligné, dans son avis sur le projet de décret y relatif, que cette durée indéterminée devait être compensée par un renforcement de la surveillance des établissements classés et du pouvoir de modification des conditions particulières d’exploitation.

Lire l'article sur : uvcw.be
>> Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au livre IX du code de l’environnement, contenant le code du permis d’environnement.

Décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions.

Lire le Décret :
>> Décret du 24 mai 2018 - évaluation des incidences sur l'environnement

Voici l'analyse de ce décret rédigée par une personne amie de VdR-WmR.

Lire l'analyse :
>> Analyse_du_decret_24_mai_2018_1.jpeg
>>Analyse_du_decret_24_mai_2018_2.jpeg
>> Analyse_du_decret_24_mai_2018_3.jpeg
>> Analyse_du_decret_24_mai_2018_4.jpeg

11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Lire l'article sur : etaamb.be
>> Arrêté Du Gouvernement Wallon du 11 octobre 2018

ENQUETE PUBLIQUE - SDT - du 22 octobre au 05 décembre. Il est utile que chacun y réponde pour les parties qui concernent de près ou de loin l'éolien en Wallonie.

>> ENQUETE PUBLIQUE - SDT - du 22 octobre au 05 décembre

Lire le pdf :
>> La_consultation_populaire_en_Wallonie_mode_demploi.pdf

Quelles sont les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique? Les modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique ne conditionnent pas la validité de l’acte qui a été pris mais conditionnent par contre la prise de cours du délai de recours au Gouvernement ou au Conseil d’Etat. En d’autres termes, toute irrégularité d’affichage prolonge la période au cours de laquelle la décision d’octroi ou de refus de permis est susceptible de faire l’objet d’un recours et donc, prolonge l’insécurité juridique de la décision. Les règles à respecter en la matière figurent à l’article D 29-22 du Code de l’environnement. Cet affichage incombe toujours aux communes, quelle que soit l’autorité qui a pris la décision.

Lire l'article sur : uvcw.be
>> Modalités d’affichage d’une décision relative à un permis d’environnement ou unique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site Internet un projet de décret « relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement ».Simplifier le droit applicable aux éoliennes et améliorer le dispositif réglementaire de l’autorisation environnementale, tels sont les deux principaux axes du projet de décret qui est mis en consultation sur le site du ministère de l’Ecologie jusqu’au 8 mars inclus.

Lire l'article sur : lemoniteur.fr
>> Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars

Ce 01 juin 2017, le code wallon de l'urbanisme fait peau neuve. Il s'agit maintenant du CoDT (code du développement territorial).

Avant-projet_de_décret_du_date_modifiant_le_décret_du_12_avril_2001_relatif_à_lorganisation_du_marché_régional_de_lélectricité.pdf

Le nouveau CoDT wallon entre en vigueur ce 1er juin 2017; il est accompagné d'un Arrêté rectificatif 2 du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du CoDT.

Lire l'article sur uvcw.be :
>>CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

Code du développement territorial sur spw.wallonie.be :
>>Code du développement territorial

CoDT, partie réglementaire :
>>Arrêté_rectificatif_2_du_Gouvernement_wallon_formant_la_partie_réglementaire_du_Code.pdf

A la demande de Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. L'UVCW a d’abord tenu à saluer le travail de concertation qui a été mené tout au long de l’élaboration de cet avant-projet, à l’instar de ce qui a été mis en place pour la partie décrétale.

Lire l'article sur uvcw.be
>>CoDT: l’avis de l’UVCW

VdR s'est présenté en délégation devant le Gouvernement wallon ce jeudi 27 février.

Objectif : dénoncer l'adoption par le GW des normes sectorielles de bruit pour l'éolien, permettant un seuil de bruit éolien pour les riverains des parcs de 43 dB au lieu de 40 dB (Arrêt 2002). 

Jean-Marc Nollet, Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, et Phillipes Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, viennent de solliciter l'avis de l'Union des Villes et de Communs de Wallonie concernant l'avant-projet de décret relatif à l'implantation d'éoliennes en Wallonie, une thématique importante pour les pouvoirs locaux et le bon aménagement local.
décret avis UVCW

EDORA accueille avec satisfaction la volonté du Gouvernement de promouvoir un développement éolien wallon permettant d’atteindre l’objectif de 3800 GWh/an de production éolienne en 2020 tout en se fixant le principe d’une trajectoire annuelle linéaire pour y aboutir.

Lire l'article sur edora.org
>>Réaction d’EDORA