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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats». Les contributions recueillies alimenteront le « stress-test » de ces deux directives. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme de simplification mené par la Commission visant à renforcer la compétitivité de l'UE tout en continuant à préserver les objectifs environnementaux, économiques et sociaux.
Les directives européennes sur la nature protègent tous les oiseaux ainsi que les autres espèces et habitats de l'UE, contribuant ainsi à la résilience de l'Europe et à la mise en œuvre des engagements internationaux. Annoncé en décembre 2025, le stress-test vise à évaluer si les directives restent adaptées pour atteindre leurs objectifs de protection de la nature dans l'UE de manière rentable. Le stress-test a également pour objectif d'identifier les possibilités de réduire les charges administratives excessives tout en préservant l'ambition des directives, et de recenser les bonnes pratiques et les solutions existantes.
Ces deux directives sont déjà bien malmenées par le RÈGLEMENT (UE) 2022/2577 DU CONSEIL du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. On peut donc craindre que le vaste programme de simplification mené par la Commission visera, entre autres, à faciliter l'installation des parcs éoliens. En effet, en France par exemple, des parcs éoliens sont arrêtés et des exploitants condamnés car en contravation avec les directives Oiseaux et Habitats.
Il est donc important de répondre à cette consultation !
Cette consultation est ouverte jusqu'au 4 août 2026.
Extrait : "Deux décisions de justice d’une ampleur inédite viennent, coup sur coup, de condamner lourdement des exploitants de parcs éoliens pour la destruction d’espèces protégées."
lire l'article sur lemonde.fr : https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/04/11/deux-decisions-de-justice-d-ampleur-inedite-sanctionnent-des-atteintes-aux-especes-protegees-dans-des-parcs-eoliens_6594185_3244.html
Tribunal judiciaire de Strasbourg : reconnaissance pour la première fois d'un lien direct entre ses troubles anxieux et le parc éolien à proximité.
13 novembre 2025 - Tribunal judiciaire de Strasbourg - RG n° 17/02943
https://www.courdecassation.fr/decision/691712b9e097417ee1bfad81
France : la justice fait le lien entre les problèmes de santé d’une habitante de la Somme et la proximité d’un parc éolien.
Source : Le Figaro
Recommandation SWD(2024)124 de la CE datée du 13.5.2024.
Ce document est destiné à exercer sur les administrations la pression jugée nécessaire par la CE en vue de la mise en oeuvre rapide par les Etats Membres des COM 2023/2413 et 2023/669.
A lire :
>> SWD(2024)124 de la CE datée du 13.5.2024